Auſſy tous barons de ce royaume tenans terres de baronnies, ont iuriſdiction au dedans deſdits terres, ſur leurs ſubiectz illec demourans, ez cas de petite conſequence ; comme de iniures verballes, prinſes et uſurpations d’aucuns biens meubles, et autres petites choſes et altercations auenantes iournellement entre voiſins ; et ce ſans appellation, ſi non par voye de complainte auſdits ſieurs de la ſeſſion, comme deſſus eſt dit des ſentences des ſeneſchaux ; leſquelz barons ne leurs deputtéz ne peuuent n’en prendre des parties pour l’adminiſtration de la iuſtice, pour ce qu’ilz ont leurs offices en heritage.
Auſſy y a certains prelatz d’egliſe, et autres ſeigneurs temporelz, qui ont priuilege et iuriſdiction de regalité en leurs terres ; les iuges deſquelz regalitéz ont telle et ſemblable iuriſdiction de cognoiſtre ez cauſes ciuilles comme les ſeneſchaux. Et auenant que aucuns des habitans de leurs terres ſoient adiournéz pour comparoiſtre deuant les ditz ſeneſchaux, baillifs, ſtewarts ou autres iugez, leſdits ſieurs prelatz d’egliſe et ſieurs temporels, replegent leſdits habitans de leurs terres ; c’eſt à dire, demandent et obtiennent renuoy des ditz leurs ſubiectz deuant eux ou leurs deputtéz, en donnant caution au ſeneſchal de faire et adminiſtrer la iuſtice aux parties.
Touteffois ſy les ditz habitans de regalité ſont conuenus
