Page:MacGill - Discovrs particvlier d'Escosse, 1824.djvu/21

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
4
DISCOVRS PARTICVLIER D’ESCOSSE.

reuenu des quelles eſt contenu ez roolles de l’eſchequier. Lequel controlleur a en chaſcune contrée, certains commis particuliers receuueurs, pour reçeuoir les dits droictz et en tenir compte. Auſſy eſt ledit controlleur et receuueur general de toutes les grandes couſtumes de toutes et chaſcunes villes, portz et haures de ce royaume. Et pareillement a ledit controlleur particuliers receuueurs en chaſcune des dictes villes, pour illec reçeuoir leſdictes grandes couſtumes. Les quelles grandes couſtumes conſiſtent en ce que les marchands payent, pour tranſporter leurs marchandiſes non deffendues, comme harenc, ſaulmons, laynes, cuirs, draps, et autres ſemblables ; le prix deſquelles marchandiſes eſt contenu ez dictes roolles et ordonnances de l’eſchequier.

Et pour le payement des droictz que deſſus, ledit controlleur peut procéder par trois manieres. L’vne eſt l’arreſt de tous et chaſcuns les biens eſtans ſur le fond, et vente conſequemment d’iceux iuſques au plein payement.

L’autre eſt de mettre les debiteurs en priſon juſques audit payement.

La tierce eſt de les mettre à l’horne, dite rebellion, et exil du royaume ; de la quelle ſ’enfuit confiſcation de tous leurs biens meubles, pour fault dudit payement ; et ce ſans deduction de la principale debte.