la faculté lui serait formellement réservée, chaque fois qu'il le jugerait nécessaire ou opportun, d'inviter un représentant d'une Puissance extra-européenne, faisant ou non partie de la S.D.N., à assister, ou même à participer (avec voix consultative ou délibérative) aux délibérations portant sur une question où elle se trouverait intéressée.
- Une des premières tâches du Comité pourrait comporter :
- d'une part, l'examen général de toute procédure de réalisation et d'application du projet envisagé, conformément aux données essentielles de la consultation des Gouvernements, et la recherche, à cet effet, des voies et moyens tendant à dégager techniquement les éléments constitutifs de la future Union fédérale européenne ;
- d'autre part, l'inventaire général du programme de coopération européenne, comprenant :
- a. l'étude des questions politiques, économiques, sociales et autres intéressant particulièrement la communauté européenne et non encore traitées par la S.D.N.
- b. l'action particulière à exercer pour activer l'exécution par les Gouvernements européens des décisions générales de la S.D.N.
- Le Comité, après l'adoption du programme général de coopération européenne, pourrait confier l'étude de certains chapitres à des comités techniques spéciaux, en s'assurant des conditions nécessaires pour que le travail des experts fût toujours maintenu sous le contrôle et l'impulsion immédiate de l'élément politique, émanation directe des Gouvernements, qui demeurent solidairement responsables de la poursuite de leur entreprise internationale et qui peuvent seuls en assurer le succès sur le plan politique où elle trouve sa justification supérieure. (À cet effet, la présidence des Comités techniques pourrait être confiée, dans chaque cas particulier, à un homme d’État européen choisi, soit dans le sein, soit en dehors du Comité politique européen.)
C. Nécessité d'un service de secrétariat, aussi réduit fût-il à l'origine, pour assurer administrativement l'exécution des instructions du Président de la Conférence ou du Comité européen, les communications entre Gouvernements signataires du Pacte européen, les convocations de la Conférence ou du Comité, la préparation de leurs discussions, l'enregistrement et la notification de leurs résolutions, etc.
- Au début, le service de secrétariat pourrait être confié au Gouvernement chargé, par roulement, de la présidence du Comité européen.
- Le jour où la nécessité serait reconnue d'un Secrétariat permanent, le siège de ce Secrétariat devrait être le même que celui des réunions de la Conférence et du Comité, c'est-à-dire à Genève.
- L'organisation du service de secrétariat devrait toujours être examinée en tenant compte des possibilités d'utilisation, au moins partielle et temporaire, de services particuliers du Secrétariat de la S.D.N.
Nécessité d'arrêter d'avance les directives essentielles qui devront déterminer les conceptions générales du Comité européen et le guider dans son travail d'étude pour l'élaboration du programme d'organisation européenne.
