A. Nécessité d'un organe représentatif et responsable, sous forme d'institution régulière de la « Conférence européenne », composée des représentants de tous les Gouvernements européens membres de la S.D.N., et qui demeurerait l'organe directeur essentiel de l'Union européenne, en liaison avec la S.D.N.
Les pouvoirs de cette conférence, l'organisation de sa présidence et de ses sessions, régulières ou extraordinaires, devraient être déterminés à la prochaine réunion des États européens, qui aura à délibérer sur les conclusions du rapport d'enquête qui, sous réserve des approbations gouvernementales ou ratifications parlementaires indispensables, devra assurer la mise au point du projet d'organisation européenne.
Afin d'éviter toute prédominance en faveur d'un des Etats d'Europe par rapport aux autres, la présidence de la Conférence européenne devrait être annuelle et exercée par roulement.
B. Nécessité d'un organe exécutif, sous forme de Comité politique permanent, composé seulement d'un certain nombre de Membres de la Conférence européenne et assurant pratiquement à l'Union européenne son organisme d'étude en même temps que son instrument d'action.
La composition et les pouvoirs du Comité européen, le mode de désignation de ses membres, l'organisation de sa présidence et de ses sessions, régulières ou extraordinaires, devraient être déterminés à la prochaine réunion des États européens. L'activité de ce Comité, comme celle de la Conférence, devant s'exercer dans le cadre de la S.D.N., ses réunions devraient avoir lieu à Genève même, où ses sessions régulières pourraient coïncider avec celles du Conseil de la S.D.N.
- En vue de soustraire le Comité européen à toute prédominance particulière, sa présidence devrait être exercée par roulement.
- Le Comité ne pouvant comprendre qu'un nombre restreint de Représentant d'Etats européens membres de la S.D.N., garderait la possibilité d'inviter à tout moment les représentants des autres Gouvernements européens, faisant ou non partie de la S.D.N., qui seraient particulièrement intéressés à l'étude d'une question. Au surplus,
