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Dans une formule aussi libérale que possible, mais indiquant clairement l'objectif essentiel de cette association au service de l’œuvre collective d'organisation pacifique de l'Europe, les Gouvernements signataires s'engageraient à prendre régulièrement contact, dans des réunions périodiques ou extraordinaires, pour examiner en commun toutes questions susceptibles d'intéresser au premier chef la communauté des peuples européens.
- Les Gouvernements signataires apparaissant ainsi liés à l'orientation générale d'une certaine politique commune, le principe de l'union européenne se trouverait désormais placé hors de toute discussion et au-dessus de toute procédure d'application quotidienne : l'étude des voies et moyens serait réservées à la Conférence européenne ou à l'organisme permanent qui serait appelé à constituer le lien vivant de solidarité entre nations européennes et à incarner ainsi la personnalité morale de l'union européenne.
- Ce pacte initial symbolique, sous le couvert duquel se poursuivraient dans la pratique la détermination, l'organisation et le développement des éléments constitutifs de l'association européenne, devrait être rédigé assez sommairement pour se borner à définir le rôle essentiel de cette association. (Il appartiendrait à l'avenir, s'il devait être favorable au développement de l'union européenne, de faciliter l'extension éventuelle de ce pacte de principe jusqu'à la conception d'une charte articulée.)
- La rédaction du pacte européen devrait néanmoins tenir compte des réserves essentielles indiquées dans le présent mémorandum. Il importerait en effet de définir le caractère de l'Europe, considérée comme une entente régionale répondant aux dispositions de l'article 21 du Pacte de la S.D.N. et exerçant son activité dans le cadre de la S.D.N. (Il serait précisé, notamment, que l'Association européenne ne saurait se substituer à la S.D.N. dans les tâches confiées à celle-ci par le Pacte ou par les Traités, et que, même dans son domaine propre d'organisation de l'Europe, elle devrait encore coordonner son activité particulière avec l'activité générale de la S.D.N.)
- Pour mieux attester de la subordination de l'Association européenne à la S.D.N. le pacte européen serait réservé, à l'origine, aux États européens membres de la Société.
Nécessité d'un mécanisme propre à assurer à l'union européenne les organes indispensables à l'accomplissement de sa tâche.
