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Au cours d’une première réunion tenue le 9 septembre 1929 à Genève, à la demande du Représentant de la France, les Représentants qualifiés des vingt-sept États européens membres de la Société des Nations ont été appelés à envisager l’intérêt d’une entente entre Gouvernements intéressés, en vue de l’institution, entre peuples d’Europe, d’une sorte de lien fédéral qui établisse entre eux un régime de constante solidarité et leur permette, dans tous les cas où cela serait nécessaire, d’entrer en contact immédiat pour l’étude, la discussion et le règlement des problèmes susceptibles de les intéresser en commun.

Unanimes à reconnaître la nécessité d’un effort en ce sens les Représentants consultés se sont tous engagés à recommander à leurs Gouvernements respectifs la mise à l’étude de la question qui leur était directement soumise par le Représentant de la France et qu’aussi bien ce dernier avait déjà eu occasion, le 5 septembre, d’évoquer devant la Xe Assemblée de la S.D.N.

Pour mieux attester cette unanimité, qui consacrait déjà le principe d’une union morale européenne, ils ont cru devoir arrêter sans délai la procédure qui leur paraissait la plus propre à faciliter l’enquête proposée : ils ont confié au Représentant de la France le soin de préciser, dans un memorandum aux Gouvernements intéressés, les points essentiels sur lesquels devait porter leur étude ; de recueillir et d’enregistrer leurs avis ; de dégager les conclusions de cette large consultation, et d’en faire l’objet d’un rapport à soumettre aux délibérations d’une Conférence européenne, qui pourrait se tenir à Genève lors de la prochaine Assemblée de la S.D.N.

Au moment de s’acquitter de la mission qui lui a été confiée, le Gouvernement de la République tient à rappeler la préoccupation générale et les réserves essentielles qui n’ont cessé de dominer la pensée de tous les Représentants réunis à Genève le 9 septembre dernier.

La proposition mise à l’étude par vingt-sept Gouvernements européens trouvait sa justification dans le sentiment très précis d’une responsabilité collective en face du danger qui menace la paix européenne, au point de vue politique aussi bien qu’économique et social, du fait de l’état d’incoordination où se trouve encore l’économie