Rapports interparlementaires. — Utilisation de l'organisation et des travaux de l'« Union interparlementaires », pour le développement de contacts et échanges de vues entre milieux parlementaires des différents pays d'Europe (afin de préparer le terrain politique aux réalisations de l'Union européenne qui nécessiteraient des approbations parlementaires et, d'une façon générale, d'améliorer l'atmosphère internationale en Europe par la compréhension réciproque des intérêts et sentiments des peuples).
- Administration. — Formation de sections européennes dans certains bureaux internationaux mondiaux.
B. Détermination des méthodes de coopération européenne dans les questions que retiendrait la Conférence européenne ou le Comité européen.
Il pourrait être opportun, suivant les cas :
— soit de créer des organismes de coordination et d'étude là où ils n'existent pas (par exemple pour l'outillage européen ou pour les diverses Commissions fluviales européennes).
— soit de seconder les efforts de la S.D.N. dans les questions qui font déjà l'objet de ses études méthodiques (en préparant, notamment, par des échanges de vues et des négociations amiables, l'entrée en vigueur, dans les relations des États d'Europe, des conventions établies ou des recommandations formulées par la S.D.N.)
— soit enfin de provoquer des conférences, européennes ou générales, de la S.D.N dans les questions susceptibles d'être traitées par elle, mais qui ne l'ont pas encore été. (À toute conférence européenne les États extra-européens seraient invités à se faire représenter par des observateurs et toute convention qui serait établie par une conférence européenne convoquée à la demande des États d'Europe, pour autant qu'elle ne serait pas strictement continentale par son objet, demeurerait ouverte à l'adhésion des États extra-européens.)
C. Détermination de tous modes de collaboration entre l'Union européenne et les pays situés en dehors de cette union.
