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A. Détermination du champ de coopération européenne, notamment dans les domaines suivants :
- Économie générale. — Réalisation effective, en Europe, du programme établi par la dernière Conférence économique de la S.D.N. ; contrôle de la politique des unions et cartels industriels entre différents pays ; examen et préparation de toutes possibilités futures en matière d'abaissement progressif des tarifs, etc.
- Outillage économique. — Réalisation d'une coordination entre les grands travaux publics exécutés par les États européens (routes à grand trafic automobile, canaux, etc.).
- Communications et transit. — Par voie de terre, d'eau et d'air : règlementation et amélioration de la circulation inter-européenne ; coordination des travaux des commissions fluviales européennes ; ententes entre chemins de fer ; régime européen des postes, télégraphes et téléphones ; statut de la radio-diffusion, etc.
- Finances. — Encouragement du crédit destiné à la mise en valeur des régions d'Europe économiquement moins développées ; marché européen ; questions monétaires, etc.
- Travail. — Solution de certaines questions de travail particulières à l'Europe, telles que le travail dans la batellerie fluviale et dans les verreries ; ayant un caractère continental ou régional, telles que la réglementation des conséquences sociales de l'émigration inter-européenne (application d'un pays à un autre des lois sur les accidents du travail, les assurances sociales, les retraites ouvrières, etc.).
- Hygiène. — Généralisation de certaines méthodes d'hygiène expérimentées par l'organisation d'hygiène de la S.D.N. (notamment, régénération des régions agricoles ; application de l'assurance-maladie ; écoles nationales d'hygiène ; épidémiologie européenne ; échanges de renseignements et de fonctionnaires entre services nationaux d'hygiène ; coopération scientifique et administrative dans la lutte contre les grands fléaux sociaux, contre les maladies professionnelles et la mortalité infantile ; etc.).
- Coopération intellectuelle. — Coopération par les universités et les académies ; relations littéraires et artistiques ; concentration des recherches scientifiques ; amélioration du régime de la presse dans les relations entre agences et dans le transport des journaux, etc.
