inscriptions et belles-lettres, seront, de droit, académiciens libres de l’académie à laquelle ils ont appartenu.
Ces académies feront les élections nécessaires pour compléter le nombre de dix académiciens libres dans chacune d’elles.
21. L’académie royale des beaux-arts aura également une classe d’académiciens libres, dont le nombre sera déterminé par un réglement particulier, sur la proposition de l’académie elle-même.
22. Notre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur, soumettra à notre approbation les modifications qui pourraient être jugées nécessaires dans les réglemens de la première, de la troisième, et de la quatrième classe de l’Institut, pour adapter lesdits réglemens à l’académie royale des inscriptions et belles-lettres, à l’académie royale des sciences, et à l’académie royale des beaux-arts.
23. Il sera, chaque année, alloué au budget de notre ministre secrétaire d’état de l’intérieur, un fonds général et suffisant pour payer les traitemens conservés et indemnités aux membres, secrétaires perpétuels, et employés, des quatre classes de l’Institut, ainsi que pour les divers travaux littéraires, les expériences, impressions, prix, et autres objets.
Le fonds sera réparti entre chacune des quatre académies qui composent l’Institut, selon la nature de leurs travaux, et de manière à ce que chacune d’elles ait la libre jouissance de ce qui sera assigné pour son service.
24. Tous les membres qui ont appartenu jusqu’à ce jour à l’une des quatre classes de l’Institut, conserveront la totalité de leur traitement.
