libre disposition des fonds qui lui sont ou lui seront spécialement affectés.
4. Toutefois l’agence, le secrétariat, la bibliothèque et les autres collections de l’Institut demeureront communs aux quatre académies.
5. Les propriétés communes aux quatre académies, et les fonds y affectés, seront régis et administrés, sous l’autorité de notre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur, par une commission de huit membres, dont deux seront pris dans chaque académie.
Ces commissaires seront élus chacun pour un an, et seront toujours rééligibles.
6. Les propriétés et fonds particuliers de chaque académie seront régis en son nom par les bureaux ou commissions institués ou à instituer, et dans les formes établies par les réglemens.
7. Chaque académie disposera, selon ses convenances, du local affecté aux séances publiques.
8. Elles tiendront une séance publique commune le 24 avril, jour de notre rentrée dans notre royaume.
9. Les membres de chaque académie pourront être élus aux trois autres académies.
10. L’académie française reprendra ses anciens statuts, sauf les modifications que nous pourrions juger nécessaires, et qui nous seront présentées, s’il y a lieu, par notre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur.
11. L’académie française est et demeure composée ainsi qu’il suit[1].
- ↑ Voyez l’Annuaire de 1817.
