COMMENT LES FEMMES ONT ÉTÉ EXCLUES, EN FRANCE, DE LA SUCCESSION À LA COURONNE
I
Préliminaires.
Première lecture :
9 décembre 1892.
Deuxième lecture :
23 décembre 1892,
20 janvier
et 3 février 1893.
J’étudie la formation de ce principe célèbre de notre droit
public : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante,
de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes
et de leur descendance. Personne n’ignore que cet article fondamental
de la loi successorale de la maison de France s’est
élaboré et fixé au cours des cent trente ou cent quarante
années, si pleines et la plupart si douloureuses, qui sont comprises
entre la mort de Louis X et le triomphe définitif de
Charles VII. C’est donc à cette période de notre histoire que
sera consacré le présent mémoire.
La plupart de nos historiens et de nos professeurs répètent encore qu’au commencement du XIVe siècle les femmes furent exclues de la succession à la couronne par application de la Loi Salique. Suivant toute probabilité, il n’en est rien ; car aucun chroniqueur ne mentionne la Loi Salique à propos de la succession de Louis X ou à l’occasion de l’avènement de Philippe de Valois. Je n’insisterai pas sur ce point intéressant, qui est
