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Discours du ministre de la marine.
59
Arrêt de la cour royale de la Martinique, du 12 janvier 1824.
67
Brochure Intitulée : De la situation des hommes de couleur, cause principale de la condamnation.
74
Réponse au mémoire pour les colonies françaises.
91
Projet d’adresse au roi (pièce incriminée).
108
Pétition au ministre de la marine, au sujet de la guerre d’Espagne (15 mai 1823).
110
Projet d’adresse au roi, du 9 mai 1822.
113
Adresse au gouverneur de la Martinique, au sujet de la guerre d’Espagne (12 mai 1823).
114
Requête à S. Exe. le ministre de la marine, afin de recours en cassation et en révision (18 avril 1824).
115
Extrait de l’Etoile, du 8 juillet 1824.
116
Lettre du ministre de la marine sur la non-recevabilité du pourvoi (18 avril 1825).
117
Lettre de M. Isambert à M. le garde-des-sceaux, du 27 décembre 1825.
117
Lettre au ministre de la marine, au sujet des lettres d’abolition.
118
Proclamation du gouverneur de l’île Trinidad, qui accorde les droits politiques aux hommes de couleur.
119
Proclamation du même (5 janvier 1826).
120
Lettre des défenseurs à M. le président de la section criminelle, demandant un rapporteur (14 janvier 1826).
121
Arrêt de la cour de cassation qui admet le pourvoi (27 janvier 1826).
125
Lettre du ministre de la marine aux défenseurs, au sujet des pièces de la procédure (24 février 1826).
126
Lettre du ministre de la marine, au sujet de la procédure (12 mai 1826).
127
Lettre du procureur général à la cour de cassation, au chef de la division des colonies.
127
Lettre du ministre de la marine à M. Isambert.
128
Lettre du directeur de la police à
M. Isambert.
129
Réponse de M. Isambert.
129
Lettre du directeur de la police à M. Isambert.
130
Lettre de M. Isambert au ministre de l’intérieur.
131
Lettre de M. Rivière, avocat des condamnés a la Martinique, à M. Isambert (24 juin 1826).
133
Lettre de S. Ex. le ministre de la marine, à M. Isambert.
137
