Cette page n’a pas encore été corrigée
TABLE GENERALE DES MATIERES
Première Partie.
Pages
Mémoire justificatif.
1
Plaidoyer à la cour de cassation, les 29 et 30 septembre.
202
Analyse des réquisitions du procureur général (30 septembre).
303
Arrêt de la cour de cassation, du 30 septembre.
309
Pourvoi des sieurs Durante, Demil, Frappart et Delphile.
316
Prise à partie du général Donzelot et du procureur général par intérim, Richard de Lucy.
320
Consultation de M. Billecoq.
335
Extrait du procès-verbal de la chambre des pairs, du 21 mars 1826.
340
Mémoire au roi pour la maison Valentin, du Sénégal.
341
Ordonnance du roi, ou arrêt du conseil qui refuse l’allocation des frais de passage.
346
Extrait du rôle d’équipage du cutter le Valentin.
347
Notes des pièces incrimimées.
349
Extrait des pièces de la procédure à la Martinique.
351
Interrogatoire de Bissette (16 décembre).
359
Nouvel interrogatoire du même (19 décembre).
365
Réquisitoire du procureur du roi (20 décembre).
368
Interrogatoire de Volny (22 décembre).
370
Interrogatoire de Demil (22 décembre).
371
Interrogatoire de Frappart et Durante (24 décembre).
375
Déposition de Joseph Anois devant le commissaire du Vauclin.
375
Deuxième Partie.
Rapport fait à la chambre des pairs par M. le comte Cornet.
1
Discours du ministre de la marine (M. de Chabrol).
10
Discours du duc de Broglie.
11
Suite de la discussion.
26
Lettre de M. le comte Cornet à M. Isambert.
28
Requête à S. Exe. le ministre de la marine, du 9 mal 1824.
30
Discours de M. Devaux, à la chambre des députés, séance du 6 juin 1826.
31
Discours de M. Benjamin-Constant.
51
