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cialement nommé à cet effet devait établir le partage entre le seigneur ex-propriétaire exclusif et le paysan nouveau copropriétaire. La réunion de ces deux employés, nommés médiateurs de paix ou pacifiques, dans le chef-lieu du district, formée l’assemblée de paix. Sans être omnipotents individuellement, les médiateurs, dans quelques gouvernements surtout, l’étaient devenus ex cathedra, c'est-à-dire de l’assemblée.
Il y avait bien dans chaque district une assemblée une section de contrôle et dans chaque gouvernement un tribunal de paix ;
