Page:Louis Benoist et Auguste Béguin - Notice historique et statistique sur Douy-La-Ramée et La Marre.djvu/10

Cette page a été validée par deux contributeurs.
— 4 —

L’altitude au-dessus du niveau de la mer est de 79 mètres à Fontaines, de 120 mètres à Nongloire.

Trois chemins de grande communication passent sur le terroir de Douy-la-Ramée : le chemin d’Acy à Paris, qui traverse Douy et la Ramée ; celui d’Acy à Meaux, et celui de Meaux à Nanteuil-le-Haudouin, qui passent, l’un au sud-est, l’autre à l’ouest ; des chemins vicinaux ordinaires relient Douy à Etrépilly et à Brégy, et la Ramée à Etrépilly.

La paroisse de Douy-la-Ramée faisait autrefois partie du duché de Valois et en suivait la coutume. Elle était toutefois de l’élection de Meaux et non de l’élection de Crépy, du gouvernement de l’Ile-de-France, du diocèse et du grenier à sel de Meaux, de la généralité de Paris, du bailliage de La Ferté-Milon ; puis lorsque ce bailliage fut supprimé, elle passa à celui de Villers-Cotterets. On ne saurait rien imaginer de plus hétérogène que tout cet enchevêtrement.

La justice seigneuriale de Douy-la-Ramée était représentée par un juge appelé maire, un procureur fiscal (sorte de ministère public), un greffier, un sergent[1]. Les appels se portaient d’abord à La Ferté-Milon, puis à Villers-Cotterets.

Le seigneur de Douy-la-Ramée avait droit de tabellionnage, c’est-à-dire qu’il pouvait établir un tabellion dans sa seigneurie.

En 1692, Jacques Chéron fut reçu à ce titre au bailliage de La Ferté-Milon. En 1751, le tabellion « en la branche de Douy-la-Ramée, » était Antoine Charles, tabellion au tabellionnage royal de Villers-Cotterets ; il résidait à Brégy[2].

La Révolution a fait disparaître les coutumes, les généralités, les greniers à sel, les élections, les juges et tabellions seigneuriaux, les bailliages ; elle a remplacé cette organisation disparate, compliquée, par une nouvelle organisation uniforme et beaucoup plus simple. Douy est aujourd’hui du ressort de la justice de paix de Lizy et du tribunal civil de Meaux et est resté du diocèse de cette dernière ville.

  1. La haute justice permettait de connaître de toutes affaires civiles et criminelles, quelles qu’en fussent l’importance et la gravité.
    Les sentences de la justice de Douy paraissent perdues. Mentionnons seulement une condamnation prononcée par elle le 26 juin 1735 contre un braconnier qui avait tondu des panneaux pour prendre les lapins ; cette condamnation fut de 100 livres (plus de 400 francs d’aujourd’hui.)
  2. Les minutes des tabellions de Douy paraissent perdues, à moins qu’elles ne soient enfouies dans l’étude du notaire d’Etrépilly.