J24» Loix et Const. des Colonies Françoise*
ce qui entretient lesdits Forbans le long de nos Côtes , par les secours journaliers de Vivres qu’ils trouvent chez lesdits Habitans dans leurs besoins , ce qui cause des vols et pirateries qu’ils exercent sur les Vaisseaux Marchands , soit en entrant, soit en sortant des Ports de cette Isle, et sur les Navigateurs du Pays , ainsi qu’il vient d’arriver ayant nouvellement pillé les Vaisseaux , la Balaine de Nantes , la Silvie, Galère de la Rochelle , et la Marguerite de Bordeaux , brûlé deux Bateaux, et pillé quatre Barques ; au lieu que s’ils étoient dépourvus de ce secours , ils se verroient contraints par la famine d’abandonner nos Cotes , et peut-être de s’échouer à terre ; et étant d’une nécessité importante de remédier à un abus si préjudiciable à la Colonie , Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous’ Habitans , et autres , de vendre aucuns Vivres , soit Farine de Magnoc , Patates , Pois , Ris , Mahy , et autres légumes , aux Barques qui naviguent le long de la Côte , à moins qu’ils ne les connoissent pour Barques Françoises , munies des Passeports des Gouverneurs du Pays , dont nous les rendons responsables ; déclarons tous ceux qui auront vendu des Vivres auxdits Forbans, coupables des vols et pirateries qu’ils exerceront : ordonnons que leur procès sera fait , à la diligence des Procureurs du Roi des Juridictions où le délit aura été commis, pour être punis comme complices desdits Forbans ; les condamnons en outre à cinq cents livres d’amende , applicable le tiers au Dénonciateur , et les deux autres tiers au Roi ; et sera la présente Ordonnance enregistrée dans les Greffes des Conseils Supérieurs de cette Is le , etc. Fait à Léogane , etc. -
R. au Conseil du Cap , le 4 Novembre tjiff.
Et à celui de Léogane > k$.4u même mois.
ZsttÀb du Conieil de Marine à M. le Marquis de Château mo-RANTy touchant V Autorité du Gouverneur-Général dans la Concession de la Compagnie de Saint-Domingue.
Du 28 Octobre 171&
JL4ES Directeurs de ; la Compagnie de Saint r Doroingue se sont plaints que M. le Comte de Blén^c a défendu au sieur Berthomier , Lieutenant de Roi au Fort Saint-Louis, de donner aucuns Détachemens de Soldats de la Garnison sans son ordre exprès , ce qui empêche qu’on puisse
