ji8 Loix et Const. des Colonies Françoise*
. Les Mâles et Femelles Blancs , Créoles et natifs de la Colonie seront exempts dudit droit pour leur personne seulement. Les Blancs qui fourniront chacun par année dans les Magasins de la Compagnie dix quintaux de tabac en feuilles et en manoques , bon % loyal et marchand , seront exempts dudit Droit pour leur personne seulement.
Les Nègres , Négresses , Mulâtres et Mulâtresses , Indiens et Indiennes au-dessous de l’âge de 14. ans, et au-dessus de 60 ans , seront exempts dudit Droit de Capitation.
Le rôle de la Capitation sera arrêté tous les ans par les Officiers de notre Conseil à la fin du mois de Janvier , après que le recensement général sera achevé , et ledit rôle sera publié dans le mois de Février » à_ la diligence de nos Procureurs Fiscaux chacun dans leur ressort j et pour cet effet lesdits rôles leur seront envoyés par les Officiers de notre Conseil, avec injonction à eux de les en certifier dans la quinzaine, et exigible par préférence et privilège à toutes autres dettes comme il a été çi^devant marqué.
Proie dç Poids^
Cet ancien Droit ayant été établi dans toutes les Isles pour empêcher les fraudes continuelles qui se faisoiem sur les poids que chaque particulier pouvoit avoir chez lui> et ayant été réglé qu’il seroit établi des Poids Royaux et Seigneuriaux où toutes marchandises , tant celles venant du dehors , que celles provenans du crû et cultures desdites Isles sujettes au Poids , seroient pesées çt visitées avant leur livraison , et que pour Droit de Poids il seroit payé aux Seigneurs un ppur cent en espèces ou la valeur en argent , évaluée sur le prix courant de la marchandise dan$ le Pays, conformément à la pancarte contenant lesdites marchandises sujettes au Poids ; savoir, lard, bœuf, molue, stoefix , tortue salée, graisse, beurre , fromage, chandelle, suif , savon y cire, dents d’Eléphant, épiceries , drogueries , soie filée , fil , farine , cuivre , étain , plomb , fer doux , acier , bray , goldron , cordages , caflfé , sucre, indigo , tabac , coton , cacao, caret et canéfice, gingembre , vanille , cochenille , bois de teinture et autres , et généralement toutes autres marchandises sujettes au Poids. Nous , en conséquence desdits Réglemens et entr’autres de celui de M. de Baas du 3 Février i6ji 9 confirmé par Arrêt du Conseil du Roi du j Mai i6j6 ; et pour nous y conformer , ordonnons qu’il sera çrabli trois Poids Seigneuriaux dans notre Colonie ; un dans nos Magasins du fond de l f Isle à Vache j un dans nos Magasins de Saint-Louis, et
