jiz Loix et Cou st. des Colonies Françaises mois pour tous délais après la publication des Présentes , avec défense* de se servir à l’avenir d’autres Poids et Mesures que de ceux qui auront été étalonnés et confrontés en présence dudit Procureur-Général ou de ses Substituts, à peine de 300 liv. d’amende, applicable aux réparations du Palais de cette Ville , leur enjoignons d’y tenir exactement la main ; ordonnons que la présente Ordonnance , ledit Extrait de Lettre et le Mémoire desdits Poids et Mesures , seront enregistrés au Greffe dudit Conseil et des Juridictions en ressortissantes, lues , publiées, etc. JFu au Conseil de Léogane y le 3 du même mois de Mai tytj.
Extrait de la Lettre du Conseil de Marine aux Administrateurs % Approbative de V Ordonnance par eux rendu* le dernier Décembre Du 14 Septembre 1716.
R. au Conseil de Léogane > le 13 Février tjij* Et à celui du Cap , le premier Mars suivant.
Ext RAI T de la Lettre du Conseil de Marine aux Administrateurs touchant la Nomination aux Emplois vacans*
Du 14 Septembre 1716.
Le Conseil souhaite que, pour les Emplois qui seront yacans , soit dans les Conseils- Supérieurs , soit dans les Jurisdictions , vous proposiez pour les remplir les meilleurs Sujets qui seront dans la Colonie ; et, quand il en manquera sur les lieux , que vous mandiez ce que peuvent valoir les Emplois vacans pour lesquels vous n’aurez point de bons Sujets à proposer, afin qu’on puisse çn envoyer de France <jut soient convenables.
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