J02 Loix et Const. des Colonies Françoises
bitans vont eux-mêmes. avec leurs Bâtimens , Chaloupes et Batteaux dans les Isles voisines appartenantes aux Etrangers , ou à bord de leurs Vaisseaux qui viennent mouiller dans les rades , sous prétexte d’avoir besoin d’eau , de bois , ou autres nécessités qui sont du droit des gens , nous , en conséquence du privilège exclusif qu’il a plu à Sa Majesté de nous accorder par sesdites Lettres-Patentes, défendons à tous les Habitans de notre Colonie , d’avoir aucuns Bâtimens, Chaloupes ni Bateaux , à peine de confiscation et de trois cens livres d’amende , applicable à l’Hôpital de Saint-Louis.
Art. XII. Ayant plu à Sa Majesté pour faciliter à notre Compagnie les moyens de s’établir, et de supporter les dépenses qu’elle a été et sera obligée de faire , de nous céder et accorder par l’Article $ des Lettres-Patentes de notre établissement > tous les droits et devoirs à Elle appartenans , soit domaniaux ou autres de quelque nature qu’ils puissent être ; et étant nécessaire que tous les Habitans des Isles paient les mêmes droits seigneuriaux et domaniaux , que ceux qui se paient par les Habitans des autres Colonies , afin d’empêcher que les Habitans d’une Isle où ils seroient imposés , ne la quittassent pour s’aller établir dans celle qui s’en trouveroit exempte , nous avons statué , réglé et arrêté qu’à l’avenir , à commencer du jour de la publication des présens Statuts et Réglemens , tous les mêmes droits de Capitation, de poids, de trois pour cent , de deux sols pour livre d’Indigo , Cabaret , Boucherie et Greffe , qui sont actuellement imposés, ou le seront à l’avenir dans les Isles appartenantes au Roi , seront levés et perçus à notre profit dans notre Colonie , suivant et conformément aux Ordonnances et Réglemens de Sa Majesté ; enjoignons à cet effet au Conseil que nous avons établi dans les Pays dç notre concession , d’y tenir soigneusement la main.
Art. XIII. La multiplicité et diversité des cultures , et sur-tout celles qui peuvent être les plus nécessaires et les plus utiles à l’Etat , ayant toujours été recommandée par Sa Majesté à tous ses Gouverneurs , Intendans et autres Officiers dans les Isles , comme le meilleur moyen d’augmenter le commerce et les richesses des Habitans des Isles , nous exhortons tous les Habitans de notre Colonie de s’attacher à multiplier , le plus qu’il leur sera possible , toutes les différentes sortes de cultures qui peuvent être introduites dans la Colonie ; et comme la culture du Tabac est une des plus utiles qu’ils puissent faire , nous leur enjoignons d’en faire au moins chacun dix quintaux par année ,
