de P Amérique sous le Vent. 5jp7
Arrêt du Conseil de Léogane, qui met à prix la Tête d'un Nègre. Du 4 Mai 1716.
X-ie Procureur- Général du Roi, a cejourcThui représenté au Conseil qu’il a eu avis que le nommé Martin, Nègre esclave, appartenait à M. de Brach, Lieutenant de Roi au Gouvernement de cette Colonie, lequel est fugitif de chez son Maître depuis un fort long-temps , faisoit journellement des vols , brigandages , enlèvement et attroupement de Nègres aussi fugitifs , et causoit fort souvent l’allarme dans les Habitations , ce qui troubloit le repos public ; que pour en assurer la tranquillité et prévenir un plus grand mal, il estimoit nécessaire de se servir de toutes les voies possibles pour se saisir de sa personne , mort ou vif, que le moyen le plus prompt étoit de mettre sa tête à prix , pourquoi requéroit , etc. le Conseil a délibéré de mettre la tête dudit Martin à prix ; en conséquence enjoint à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu’elles soient , de courir sur ledit Martin , de se saisir de lui ou de le tuer ; pour récompense de quoi il sera payé par le Receveur des deniers publics à celui qui le livrera vif, ou apportera sa tête , la somme de deux cents livres , laquelle lui sera passée dans la dépense de son compte, en rapportant au pied du présent Arrêt et POrdonnance de M. Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu’elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu’il ne soit poursuivi , et ce à peine de 5*00 liv. d’amende ; et que le présent Arrêt sera lu , publié et affiché, etc.
Statuts et Réglemens faits par la Compagnie Royale de S.Domingue pour la Régie, Police et Conduite de ses Habitations et de son Commerce dans l'étendue de sa Colonie, et Lettres-Patentes qui les autorisent.
Du 25 Juin et du mois de Juillet 1716.
.Là Compagnie Royale de S f Domingue ; sur les remontrances qui nous ont été faites, tant parles Habitans de notre Colonie , que par plusieurs personnes qui se présentent à nous pour s ?y établir, que les actes de con-Tome IL Rrr
