de F Amérique sous le Vent. $$f
Remontrance, Ordonnance et Arrêt relatifs aux droits du Subdilégué de l’Intendant.
Des 17 Mars et 4 Mai 1716.
A MM. Blénac et Mitbon , etc.
De Boismorant vous représente très-humblement qu’il a été ci-devant yourvu par M. Mkhon de la Commisâon de sou Subdélégué dans Je Quartier du Cap ; ladite Commission et Pouvoirs ont été enregistrés au Greffe du Conseil du Cap ; et le Conseil parfaitement instruit de la compétence de Suppliant, lui a dans plusieurs occasions renvoyé les affaires concernant sa Juridiction , indépendante de lui dans ces cas , et les autres, comme en dernier lieu au Conseil de Janvier. Il est arrivé que le nommé Jeanson, Patron d’une Barque appartenante au sieur Gazeau , Marchand, ayant procès avec son Bourgeois au sujet de se% gages et dépenses faites pour le service de ladite Barque j ayant présemé sa plainte audit .Conseil pou» son paiement et remboursement , le Conseil > après avoir pris lecture de sa Requête sur la représentation de M* de Silvecanne Dubois , Conseiller , que le fait en question regardck la Juridiction de votre Suppliant ; il y aurait eu ua appointèrent au bas de ladite Requête qui renvoi ledit Jeanson et sa Partie pardevant moi pour être fait droit à qui il appartiendra ; sur quoi les Parties ayant. produit y il seroit intervenu un Jugement de ma part , par lequel Tedit Gazeau est condamné à payer les salaires audit Jeanson ,. et une partie de ses dépenses que nous lui allouons , à peine d’y être contraint par vente de ses effets ; ledit Gazeau, homme dur et espérant rebuter sa Partie , qui est uni Etranger, par des chicannes et des longueurs de procédures, dans le temps qu’on lui faisoit des sommations pour obéir à mon Jugement , a été assez mal conseillé pour interjetter appel de mon Ordonnance pardevant le Conseil à la dernière Assemblée de ce mois , dont je m’absentai par indisposition ; et le Conseil apparamment par oubli de mon indépendance à son égarai , dans mes Jugemens qui ne ressortent directement que de M. Mithon , l’a reçu dans son appellation ; ce qui est entièrement contraire aux Ordonnances du Roi ; premier grief. Le second MM, , n’est pas moins fort ; le nommé Marquis, Habitant % ayant eu procès contre le nommé Dumoulin son voisin , l’affaire ayant été portée à notre Tribunal , après un mûr examen de leurs litres , et
