'4^4 Lôix et Const. des Colonies Françoise*
Décisions du Lieutenant de Roi du Port de Paix , sur le droit des Habitans du Bourg du Petit Saint-Louis à Veau de la Bavière du même lieu, et au Pâturage dans une Savonne voisine. Des 17 et 27 Juin 171 j.
IMous, Chevalier de l’ordre militaire dç Saint-Louis , Lieutenant pour le Roi, Commandant au Port de Paix*
Ayant été requis par le R. P. Ranconneau , Supérieur de la Mission de la Compagnie de Jésus , par sa lettre sans date , écrite du Cap , de vouloir bien juger et décider une discussion et procès arrivé entre les Habitans du Bourg de Saint-Louis en ce quartier, et le R. P. de Montigny , Procureur de l’habitation de ladite Compagnie , sise audit lieu de Saint-Louis , au sujet de Pusage et droit de prendre de Peau à la rivière nommée de Saint-Louis , enclosç et coulante dans ladite habitation , dont les Habitans se plaignent que ledit Révérend Père de Montigny lçs a empêché de jouir , et la connoissance de laquelle décision avoit été évoquée pardevant M. le Comte de Blénac, par ledit R. P. de Montigny, qui nous avoit requis d’arrêter le cours de la juftice ordinaire de ce Siège pour cet effet ; et voulant faire notre possible pour entretenir la paix , l’union et la société civile dans ce quartier confié à nos soins, nous avons, pour cet effet , demandé auxdits Habitans dudit Bourg de Saint-Louis , si , conjointement à la demande susdite dudit R. P. Ranconneau , ils se vouloicnt rapporter à nptrç décision sur leurs différends, tant au sujet de Pusage et chemin de ladite rivière de Saint-Louis , que du pâturage des bestiaux dç Phahitation de ladite Compagnie dans la Savanne du Bourg ,
? quoi ils auroient consenti 3 et pour avoir une plus ample connoissance
4u fait et en faire I4 décision la plus juste qui se pourroit , ne voulant pas suivre seulement notre sentiment, mais Pavis de personnes d’honneur et de capacité, nous avons fait choix de Messire Henri-Gabriel Pinaul, Ecuyer , sieur de la Joubretiere , Lieutenant-Colonçl des Milices du Port de Paix » François Macé , de sa Compagnie, Delecocq , Philippe de Bocq, François Grespin et François Vandbme, Habitans, tous de la paroisse Notre-Dame du Port de Paix , non suspects à aucune des parties f pour connoîtrç avçc nous des différends susdits , visiter les lieux , nous donner leurs avis , et enfin après une entière connoissance donner leurs voix pour le Jugement avec nous j à quoi nous les autorisons à cet effet, pourquoi
