£20 Loix et Const. des Colonies Françoise* Je payera à M. . . . à ordre ou volonté la quantité de cinquante ott cent milliers de Sucre > valeur reçue de lui comptant en argent ou en Marchandises y ou pour pareille quantité de Sucres qu*il m’a prêtée. seront payés en Sucres sur le pied de 10 liv. ; ceux qui ont fait de pareils marchés n’ayant dû compter que sur la valeur des Sucres dans le temps de leurs marchés qui ne valoit que 4 , y , 6 et 7 liv. ; et seront contraints les débiteurs desdits billets de s’acquitter , comme il est dit dans le courant de cette année , et les trois premiers mois de 171J y aux peines portées par le premier Article du ’Règlement. Exemple.
Le billet est de cent milliers de Sucre , le débiteur s’en acquittera en payant dix mille francs , soit en argent réel ou en sucre au prix courant d’à présent jusqu’à la concurrence de 10 liv. Exemple.
4°.Les billets faits dans le courant de l’année de 171 1 et de 171 2, que le Sucre a commencé de prendre faveur , et dont les Habitans ont eu un débouchement assez facile > seront payés par les débiteurs en Sucres sur le pied de 10 liv. le cent en Futaille , quoiqu’il en vaille 1 y et 16 liv. présentement. ^
Le débiteur sera obligé de donner cinq milliers de Sucre pour un billet de yoo.liv. , en Sucre à 7 , 8 et 5) liv. j*°.Les billets en Sucre de l’année 171 3 et de la présente année , seront payés dans leur entier sur le pied qu’ils sont conçus , et au même prix des Sucres exprimés dans les billets.
6 Et pour éviter à l’avenir toutes surprises et billets usuraires , tant de la part des tïabitans , que des Marchands , et établir dans la Colonie la bonne foi dans les marchés , soit d’Habitant à Habitant , soit entre ’l'Habitant et le Négociant , nous enjoignons auxdits Habitans et Marchands de ne point faire des billets et ne point passer des contrats qu’ils ne soient conçus en argent, en spécifiant, s’ils le veutabt, que la somme portée par lesdits billets sera payable en Sucre ou autres Denrées du Pays au prix courant d’argent lors du paiement, sans quoi lesdits billets «eront exigibles en argent réel et effectif ; défendon#très-expressément d’établir un prix fixe aux Denrées du Pays , comme celui qu’on ^tvoit mis au Cap sur le Sucre à 10 liv. le cent, tandis qu’il n’en valoit que £ et s Hv.
