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<Jepuxs le premier Janvier 1704, jusqu’à la fin de 1 710 , seront payés «11 Sucre sur le pied de la liv. le cent , seulement ^n Futaille , sans avoir égard au plus haut prix qu’il vaut présentement , à condition que les débiteurs desdits billets s’acquitteront dans le courant de la présente année, 17 14, et dans les trois premiers mois de Tannée 171/ pour tout délai, à peine d’en payer la valeur passé ledit temps sur le pied de 10 1. le cent le Sucre à quelque prix différent qu’il puisse monter , et sans qu’il soit loisible au débiteur de retarder le paiement de son billet au-delà des termes ci-dessus marqués , ni au créancier de refuser son paiement sur Ja première sommation , à peine contre ledit créancier de la réduction de son billet au prix d’argent.
Exemple.
Pour acquitter un billet de yoo liv* en Sucre de 4, y, 6 et 7 liv. le cent , il faudra que le débiteur paie 4166 liv. de Sucre en Futaille ; et le débiteur d’un billet de S°° ^v. en Sucre payera cinq milliers de Sucre.
2 . Les billets conçus en ces termes ou équivalens 9 Je payerai à M. . • . à ordre ou volonté la somme de . . • en Sucre à 4 o liv. y valeur reçue comptant en (urgent ou en marchandises depuis le premier Janvier 170/f , jusqu’à la jm de Vannée ijio. ces billets seront payés en argent ou en sucre au prix courant d’argent du temps présent sans aucune augmentation de bénéfice, en ce que la valeur en marchandises données pour ces billets a été portée au double de la chose vendue en Sucres , le créancier étant suffisamment informé que le Sucre n’étoit pas à beaucoup près à si haut prix ; cependant en cas qu’il soit prouvé par condamnation ou autre preuve valable , que le prix de la marchandise vendue n’ait pas été augmenté dans les billets de Sucre à 10 liv. pendant lesdites années, seront lesdits billets en Sucre à 10 liv. payés par la même quantité de Sucre , qui ne sera reçue par le créancier que sur le pied de 10 liv. le cent , quoiqu’il en vaille 14 et 16 liv* Exemple.
500 liv. payables en Sucre à 10 liv. le cent seront en ce cas payées par cinq milliers*le Sucre , sans égard au prix qu’il vaut présentement , etc.
3°. Depuis le premier Janvier 1704 jusqu’à la fin de l’année 1710 j les billets.conçus en ces termes g
