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part des Négocians ; et plusieurs subtilités vicieuses et contraires à la bonne foi de la part des Habitans ; la plupart desdits Habitans faisant valoir leurs Sucres à 10 liv. le double de ce qu’ils les vendoient aux autres argent comptant, leur voulant donner un prix fixe, tandis qu’il ne valoit que 4, y, 6 et 7 liv. le cent j les Négocians de leur côté, pour se inettre à l’abri de cette supercherie, vendant leurs Marchandises en Sucre à 10 liv. le cent, le double de ce qu’ils les vendoient aux autres argent comptant, ou en Sucre à prix d’argent ; d’autres profitant de la misère de l’Habitant en exigeant d’eux des billets en Sucre sur le pied de 4, y , 6 £t 7 liv., augmentoient encore le prix" de leurs Marchandises 5 et comme ils ne pouvoient remporter les Sucres qui leur étoient dûs, leurs Vaisseaux ne suffisant pas par leurs fortes cargaisons, à prendre tous leurs effets , ils évitoient de recevoir lesdits Sucres de leurs débiteurs , dont ils attendoient une augmentation de prix par l’espérance d’une paix prochaine ; ce qui est un dessein formé d’usure , très-blâmable et exhorbitant, puisqu’ils prétendojent en retirer présentement 1 j et iijliv. le cent , qui est le prix courant du Sucre pour la chose vendue à 4» et y 1. ; les Habitans même entr’eux ayant tâché à se surprendre , engàgeoient leurs amis et voisins chargés de dettes de prendre leurs Sucres qui restoient à se perdre dans leurs Sucreries sans s’en pouvoir défaire , en se faisant donner des billets et obligations par le débiteur de rendre à ordre ou volonté lesdits Sucres prêtés en même quantité, dont ils n’ont pas demandé le paiement pour en attendre l’augmentation qu’ils voudraient présentement exiger, dont ils retireroient trois fois la valeur ; à quoi étant nécessaire de remédier, en accordant un profit honnête aux Habitans et Négocians qui son ? créanciers de pareils billets, sans leur permettre d’accabler leurs débiteurs par un profit énorme et usuraire de deux et trois pour un ; et ayant aussi égard à la remontrance qui nous en a été faite par le sieur Robineau , Procureur-Général du Cap , qui nous demande une décision de la part du Conseil dudit Quartier pour les différens billets contractés les années précédentes ; le tout mûrement examiné et pris les avis des principaux Habitans et Négocians de cette Isle , nous avons estimé devoir faire le Règlement ci-après :
i°. Tous les billets conçus en ces termes ou équivalens , Je payerai à M% . . . ou ordre y ou à sa volonté, la somme de ... en Sucre à q > 5 y 6 et j liv* % valeur reçue corn} ans en argent ou en Mar $handises.
