414 Loix et Const. des Colonies Françoises
qualité ; et que cependant, sans égard auxdits enregistremens et publications de ladite Ordonnance, plusieurs desdits Habitans ne laissent pas que de se dispenser de marquer leurs étampes sur lesdites Barriques dans la vue sans doute de confondre les mauvais Sucres et Indigos avec les bons, et pour qu’on ne puisse reconnoître dans quelles Sucreries ou Habitations ils ont été fabriqués ; à quoi voulant apporter remède par un ordre plus précis , nous avons commis et commettons le sieur Duplecas, Sergent à la Pointe , le sieur Gourand, Notaire au Cul-de-Sac , et le sieur ... à l’Acul du Petit-Goave, pour reconnoître lesdites étampes sur les Barriques qui seront apportées au bord de la Mer pour y être embarquées, auxquels les Cabrouetiers des Habitans s’adresseront , et les avertiront du transport de leurs Sucres et Inçligos ; et en cas qu’il se trouve aucunes desdites Barriques qui ne soient étampées, ordonnons aux ci-dessus dénommés, de nous en donner aussi-tôt avis, et aux Procureurs du Roi des Juridictions, pour faire payer sur le champ l’amende de cinquante livres par Barrique non étampée prescrite par notredite Ordonnance du 13 Septembre dernier ; et sera dé nouveau la présente Ordonnance publiée et affichée, etc.
R. au Conseil du Cap, le 7 Mars 1714
LETTRE du Ministre à M. le Comte de Blénac , touchant V usage introduit aux Isles d’exiger de la part des -Gouverneurs des Droits en nature sur les Nègres qu’on y apporte.
Du 28 Mars 1714.
Les Directeurs de la Compagnie du Sénégal se sont plaints à moi qu’un de leurs Navires étant arrivé au Cap , le sieur Dupaty Mercier a demandé de votre part dix Nègres de. choix ; ce que leurs Commis ayant refusé, vous avez envoyé ordre à M. de Barrere de les faire délivrer de gré ou de force ; et que s’il ne s J en trouvoit pas d’assez beaux ni de pièces d’Inde , de faire remettre mille écus pour le bénéfice que vous auriez pu faire sur ces dix Nègres : il paroît par les Pièces que ces Directeurs rapportent que leur Commis a payé cette somme au sieur Dupaty Mercier, votre Agent au Cap , pour s’empêcher d’aller dans un cachot, où vous aviez doni^é ordre à M. de Barrere de le m«ttre au pain et à l’eau, en cas de refus.
