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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Loix et Constitutions des Colonies Françoises de l’Amérique

sous le Vent , contenues dans le Tome premier.


1550 Août — Lettres-Patentes, touchant les Marchands Portugais. Page 1

1556 Fev. — Edit touchant les Femmes qui cèlent leurs grossesses. 4

1560 JuiJ. — Edit touchant les secondes Noces. . 6

1561 Avril—. Ordonnance sur la confirmation et autorisation de toutes Transactions. 7

1574 Nov. II. Lettres-Patentes, touchant les Portugais. $9

-— Lettres-Patentes > concernant Us Portugais et Espagnols.ibid.

1579 Mai — Ordonnance de Blois. 10

1580 — — Coutume de Paris. . 11

1586 — — Edit portant Création des Substituts des Procureurs-Généraux dans les Cours Souveraines du Royaume. 12

1612 Dec. 17. Déclaration du Roi > sur les Insinuations. Voy. Arrêt du Conseil du Petit-Goave > du 7 Septembre 17 10 j Tome IL

1615 Avril 23. Lettres-Patentes , concernant les Juifs. 13

1626 Oc. — Lettres- Patentes > portant Création de la Charge de Grand-Maître y Chef et Surintendant - Général de la Navigation et Commerce de France , en faveur du Cardinal de Richelieu. 14

1626 Oc. 3 j. ^cf* d y Association des Seigneurs de la Compagnie des Is les de V Amérique. 18

"— — - — Commission donnée par le Cardinal de Richelieu aux sieurs d^Enambuc et de Rossey pour établir une Colonie dans les Antilles de

V Amérique.
O

1629 Nov. 17. Déclaration du Roi 3 pour lever sur le Petun et Talac trente sols d ’entrée par livre y excepté sur celui des Isles. 23.

1633 Janv. 28. Lettres-Patentes du Cardinal de Richelieu y qui donnent