424 rZoix et Const. des Colonies Françolses immunités dont jouissent les Personnes nées libres ; voulons qu’ils mériw tcnt une liberté acquise, et qu’elle produise en eux, tant pour leurs Personnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets. Art* LX. Déclarons les confiscations et amendes., qui n’ont point de destination particulière , par ces Présentes , nous appartenir , pour être payées à ceux qui sont préposés à la Recette de nos revenus. Voulons néanmoins que distraction soit faite du tiers desdkes confiscat ons et amendes au profit de l’Hôpital établi dans Plsle on e ;!cs auront été adjugées.
Si donnons en mandement , à nos Ames et Féaux , les Gens tenant nos Conseils Souverains établis à la Martinique, la Guadeloupe cl Saint-Christophe , que ces Présentes ils aient à faire lire, pu ! lier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer de point en point , selon leur forme et teneur, sans y contrevenir , ni permettre qu’il y soit contrevenu, en quelque sorte et manière que ce soit ; nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts et Usages à ce contraires , auxquels nous avons^ dérogé et dérogeons par cesdites Présentes. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles , au mois de Mars mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre Règne le quarante - deuxième. Signé Louis. Et plus bas ; parle Roi. Colbert. Visa> Le Tellier. Lu y publié et enregistré le présent Edit ; ouï et ce requérant le Pro~ cureur-Général du Roi y pour être exécuté selon sa forme et teneur ; et sera , à la diligence dudit Procureur-Général , envoyé Copies d’icelui aux Sièges ressortissans du Conseil y pour y être pareillement lu , publié et enregistré. Fait et donné au Conseil Souverain de la Côte Saint-Domingue y tenu au Petit^Goave y le 6 Mai i68j. Signé MoRiCEAtr. Cet Edit fut rédigé diaprés les Mémoires de M. le Comte de Blénac , Gouverneur-Général des Isles, de MM. de Patoulet et de Bcgon y Intendant desdites Isles , et ceux des Conseils de Saint- Chris t op Ae ? de la Martinique et de la Guadeloupe. Nous en ferons ailleurs un examen scrupuleux y plusieurs de ces dispositions ne pouvant plus convenir à Saint-Domingue*
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