Quiconque aura entravé l’exécution des volontés royales, en attaquant un homme porteur des dépêches du roi, ou en l’arrêtant dans sa marche, sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or.
Quiconque aura dévalisé un ingénu, pendant son sommeil, sera condamné à payer 4000 deniers, ou 100 sous d’or, outre la valeur des objets volés, et les frais de poursuite.
TITRE XVI.
DE CELUI QUI A ASSAILLI UNE HABITATION.
Celui qui aura assailli une habitation, et tous ceux qui seront convaincus de l’avoir assisté, seront condamnés chacun à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.
Quiconque aura assailli une habitation, et en aura brisé les portes, ou aura tué les chiens ou fait des blessures aux hommes qui l’habitent, ou qui aura emmené, à l’aide d’un char, quelques-uns des effets qui s’y trouvent, sera condamnéà payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or, et à rapporter dans la maison tout ce qu’il aura enlevé.
