Page:Lois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire.djvu/223

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

au service des autels, ou tout autre ornement de cette église, sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

ART. II.

Quiconque aura tué un diacre, sera condamné à payer 12000 deniers, ou 300 sous d’or.

ART. III.

Quiconque aura tué un prêtre, sera condamné à payer 24000 deniers, ou 600 sous d’or.

ART. IV.

Quiconque aura tué un évêque, sera condamné à payer 900 sous d’or.


TITRE LIX.

DU REFUS DE COMPARAÎTRE EN JUSTICE.




Quiconque aura refusé de comparaître en justice, et d’exécuter les condamnations prononcées contre lui par les rachimbourgs, et se sera refusé, soit à payer la composition, soit à se purger d’une manière quelconque, devra être assigné à paraître à l’audience du roi. La partie adverse présentera douze témoins qui, à chaque audience, affirmeront avec serment qu’ils étaient présents lorsque les rachimbourgs ont prononcé la condamnation,