Celui qui avant d’avoir rempli ces formalités, aura contraint le nouveau venu à déguerpir, sera condamné à payer 1800 deniers, ou 45 sous d’or.
Quiconque se sera établi dans une propriété qui ne lui appartient point, et y aura resté douze mois sans opposition légale, pourra sans crainte continuer d’y résider comme les autres habitants.
TITRE XLVIII.
DE LA DONATION AVEC TRADITION.
Quiconque voudra faire une donation devra faire remplir les formalités suivantes :
Le tonge, ou le centenier, devra d’abord indiquer une audience. À cette audience on élevera en l’air un bouclier, et on appellera trois causes ; après quoi on introduira dans l’assemblée l’homme à qui la donation doit être faite, et qui n’est pas l’héritier naturel du donateur. Celui-ci jettera une paille dans
in sinum donatarii. Cette expression a donné naissance au mot insinuation, qui était naguère en usage dans la langue du droit ; de même que stipula a donné naissnace au mot stipulation. Lindebrog, dans son glossaire, au mot traditio rappelle l’usage ancien de bailler un festu en signe de déguerpissement.
