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légitime, il sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.
ART. IV.
Si un franc a enchaîné un Romain, sans cause légitime, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
ART. V.
Quiconque aura arraché par violence un coupable des mains du graphion, devra racheter sa vie par une composition.
TITRE XXXV.
DE LA CHASSE.
ART. I.
Quiconque aura dérobé ou caché une pièce de gibier quelconque prise à la chasse, sera condamné à payer 1800 deniers, ou 45 sous d’or. Il en sera de même en matière de pêche.
ART. II.
Si quelqu’un a tué ou dérobé un cerf domestique, portant la marque de son maître, et dressé à la chasse, il sera condamné à payer 1800 deniers,
qu’on nommait Ratchimbourgs, juges, échevins, tonges, centeniers. Le comte exerçait aussi des fonctions militaires.
