Page:Lois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire.djvu/139

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

ou aura embarrassé sa marche, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

ART. II.

Celui qui se sera opposé au passage d’une femme libre, ou aura embarrassé sa marche, sera condamné à payer 1800 deniers, ou 45 sous d’or.

ART. III.

Celui qui aura clos le chemin qui conduit au moulin, sera condamné à payer 600 deniers ou 15 sous d’or.


TITRE XXXIV.

DE LA DÉTENTION ARBITRAIRE, EXERCÉE SUR UN INGÉNU.




ART. I.

Quiconque aura, sans cause légitime, enchaîné un ingénu, sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

ART. II.

Si, après l’avoir enchaîné, il l’a conduit dans un lieu à l’écart, il sera condamné à payer 1800 de niers, ou 45 sous d’or.

ART. III.

Si un Romain a enchaîné un Franc, sans cause


    même l’édit de Caracalla, les Gaulois avaient déjà adopté les mœurs et les arts des Romains, et contracté des alliances avec eux. Jam moribus, artibus, affinitatibus nostris mixti. Tacite, annales.