LOI ORGANIQUE OU CODE POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DU ROYAUME TUNISIEN
Chapitre premier : des princes de la famille husseinite
Article premier
La succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille husseinite par ordre d’âge suivant les règles en usage dans le royaume. Dans le cas seulement où l’héritier présomptif se trouverait empêché, le prince qui viendrait immédiatement après lui succéderait dans tous ses droits.
Article 2
Il y aura deux registres signés par le Premier ministre et par le président du Conseil suprême pour y inscrire l’état civil de la famille régnante. Ces registres seront déposés l’un dans les archives du Premier ministre et l’autre dans celles du Conseil suprême.
Article 3
Le Chef de l’État est en même temps le chef de la famille régnante. Il a pleine autorité sur tous les princes et princesses qui la composent, de manière qu’aucun d’eux ne peut disposer ni de sa personne ni de ses biens sans son consentement. Il a sur eux l’autorité de père et leur en doit les avantages.
