peuple, pendant que le gouvernement subsiste ; parce qu’ayant établi une puissance législative pour toujours, il lui a remis tout le pouvoir politique ; et ainsi, il ne peut point le reprendre. Mais s’il a prescrit certaines limites à la durée de la puissance législative, et a voulu que le pouvoir suprême résidât dans une seule personne ou dans une assemblée, pour un certain tems seulement ; ou bien, si ceux qui sont constitués en autorité ont, par leur mauvaise conduite, perdu leur droit et leur pouvoir : quand les conducteurs ont perdu ainsi leur pouvoir et leur droit, ou que le tems déterminé est fini, le pouvoir suprême retourne à la société ; et le peuple a droit d’agir en qualité de souverain, et d’exercer l’autorité législative, ou bien d’ériger une nouvelle forme de gouvernement, et de remettre la suprême puissance, dont il se trouve alors entièrement et pleinement revêtu, entre de nouvelles mains, comme il juge à propos.
