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Du Gouvernement Civil,

par son pouvoir arbitraire, sans le consentement du peuple et contre les intérêts de l’État, change ceux qui élisent les membres de l’assemblée législative, ou la manière de procéder à cette élection, le pouvoir législatif est aussi changé. En effet, si le Prince fait choisir d’autres que ceux qui sont autorisés par la société, ou si l’on procède à l’élection d’une manière différente de celle que la société a prescrite, certainement ceux qui sont élus et assemblés de la sorte, ne sont point cette assemblée législative, qui a été désignée et établie par le peuple.

VII. En quatrième lieu, lorsque le peuple est livré et assujéti à une puissance étrangère, soit par le Prince, soit par l’assemblée législative, le pouvoir législatif est assurément changé et le gouvernement est dissous. Car la fin pour laquelle le peuple est entrée en société, étant de composer une société entière, libre, indépendante, gouvernée par ses propres loix ; rien de tout cela ne subsiste, dès que ce peuple est livré à un autre pouvoir, à un pouvoir étranger.

VIII. Or, il est évident que dans un État constitué de la manière que nous avons dit, la dissolution du gouvernement, dans les cas que nous venons de marquer, doit être im-