ce pouvoir réside toujours en eux ; et ils sont en droit de l’exercer lorsqu’il leur plaît, à moins que par la constitution originaire de leur assemblée, certains tems aient été limités et marqués pour cela, ou que par un acte de leur puissance suprême, elle ait été ajournée pour un certain tems, dans lequel, dès qu’il est échu, ils ont droit de s’assembler, de délibérer, et d’agir.
VI. Si ceux qui exercent le pouvoir législatif, lequel représente le pouvoir du peuple, ou une partie d’eux, ont été élus par le peuple, pour s’assembler dans le tems qu’ils ont fait ; et qu’ensuite ils retournent dans l’état ordinaire des sujets, et ne puissent plus avoir de part à l’autorité législative qu’en vertu d’une nouvelle élection : le pouvoir d’élire, en cette rencontre, doit être exercé par le peuple, soit dans de certains tems précis et destinés à cela, ou lorsqu’il en est sollicité et averti. Et, en ce dernier cas, le pouvoir de convoquer l’assemblée réside ordinairement dans le pouvoir exécutif, qui a une de ces deux limitations à l’égard du tems ; l’une, que la constitution originaire de l’assemblée demande qu’elle soit sur pied, et agisse de tems en [tems]
