tient en propre, ils auroient bien raison de se délivrer de ceux qui violeroient, qui renverseroient la loi fondamentale, sacrée et inviolable, sur laquelle seroit appuyée la conservation de leur vie et de leurs biens. De sorte que le peuple doit être considéré, à cet égard, comme ayant toujours le pouvoir souverain, mais non toutefois comme exerçant toujours ce pouvoir ; car, il ne l’exerce pas, tandis que la forme de gouvernement qu’il a établie subsiste ; c’est seulement lorsqu’elle est renversée par l’infraction des loix fondamentales sur lesquelles elle étoit appuyée.
II. Dans toutes les causes, et dans toutes les occasions qui se présentent, le pouvoir législatif est le pouvoir souverain. Car, ceux qui peuvent proposer des loix à d’autres, doivent nécessairement leur être supérieurs : et puisque l’autorité législative n’est l’autorité législative de la société, que par le droit qu’elle a de faire des loix pour toutes les parties et pour tous les membres de la société, de prescrire des règlemens pour leurs actions, et de donner le pouvoir de punir exemplairement ceux qui les auroient enfreints, il est nécessaire que le pouvoir législatif soit souverain, et que tous les
