née à tous permettant à tous de les remplir.
D. Quel sera le rôle du jury et celui du juge ?
R. Le jury jugera le point de fait et le juge le point de droit. En matière civile, quand le point de droit et de fait se confondront, le jury décidera des deux. Seulement, si la décision n’est pas conforme à la loi, le juge aura, dans ce cas, le droit d’inviter le jury à délibérer de nouveau.
D. Qui poursuivra les crimes et les délits ?
R. Un magistrat spécialement nommé à cette fin par les électeurs. La loi déterminera soigneusement ses attributions, de manière à sauvegarder les intérêts de tous les citoyens.
D. Qui décidera de la mise en jugement devant les Tribunaux criminels et correctionnels ?
R. Le jury d’instruction saisi par le ministère public. Ce jury, composé comme le jury ordinaire, acquittera le citoyen ou le renverra devant le Tribunal, selon que l’accusation lui paraîtra ou non justifiée.
D. Devant le tribunal ou devant le juge d’instruction, l’inculpé sera-t-il obligé de répondre ?
R. Nul n’est tenu de s’accuser soi-même. Le conseil de l’inculpé pourra toujours interdire que
