tant meubles qu’immeibls, et que la verification n’en ait été faite sur lesdits Inventaires et Registres. Avons ordonné et ordonnons que pour la plus grande seureté dudit Dagincourt il sera dressé des Proces verbaux de la valeur et estimantion desdits immeubles, bâtimens, outils, ustancils, bois, matières, glaces et tous autres meubles et effets appartenans à ladite Manufacture par Experts qui seront nommez d’office à Paris par ledit Sieur Lieutenant Civil, et dans les autres Lieux et Etablissemens par les Juges ordinaires Royaux, sans néanmoins que sous prétexte desdits Procez d’estimation et de ladite prise de possession ledit Dagincourt et sa Compagni puissent êstre tenus directement ou indirectement d’aucuns faits des Interessez aux Privileges desdits Thevart et Plastrier ny du payement de plus grande somme que celles cy-dessus énoncées.
Avons révoqué et révoquons tous autres Privilèges accordez pour la Manufacture des Glaces à Miroirs, que Nous et les Rois nos Prédécesseurs pourroient avoir accordez à quelque personne que ce soit pour Verrerie en ce qu’ils contiendront la faculté de faire les Glaces à Miroirs et à Lunettes, et tous autres ouvrages dépendans de la Manufacture des Glaces dans toute l’étendue de nôtre royaume, Païs, terres et Seigneuries de nôtre obéissance. Voulons, ordonnons et Nous plaît que la seule Compagnie dudit Dagincourt puisse faire fabriquer des Glaces à Miroirs et à Lunettes, bandes, moulures et bordures de tout volume et de toute couleur, unies et figurées, avec faculté audit Dagincourt de faire fabriquer des cristaux, verres blancs et toutes sortes d’ouvrages de grosse et petite verrerie concurremment avec ceux qui en ont obtenu le Privilège, le tout par tels Ouvriers que bon luy semblera, Nobles ou Roturiers à son choix, tant à souffler qu’à couler, et de quelqu’autre manière qu’on puisse les puisse fabriquer, et de faire tailler, doucir et polir lesdites Glaces.
A l’effet dequoy Nous avons Accordé et accordons par ces Presentes signées de nôtre main audit Dagincourt et à sa Compagnie un nouveau Privilège exclusif pendant trente années exempt de toutes charges, avec deffenses à toutes personnes de faire entrer dans le Royaume et d’y faire fabriquer ny vendre des Glaces autres que celles de ladite Compagnie dudit Dagincourt sous quelque prétexte ou occasion que ce soit, à peine de confiscation d’icelles et des matières, outils servans à leur fabrication, démolition des fournaux et de trois mil livres d’amende par chaque contravention, applicable le tiers aux Dénonciateurs, un autre tiers à l’Hôpital General et l’autre tier au profit de la Compagnie Dagincourt, sans que lesdites confiscations et amendes puissent estre modérées et ladite peine estre réputée comminatoire, ny que les Receveurs et Fermiers de nos Domaines y puissent rien prétendre. Et au cas qu’aucun de nos Sujets entreprît d’établir hors du Royaume ou dans les Estats et Souverainetez qui y sont enclavées ou limitrophes, des Manufactures de Glaces pour les introduire en fraude dans nostre Royaume, Nous avons déclaré et déclarons la même amende encourue pour chaque contravention contr’eux solidairement et contre les Conducteurs desdites Glaces qui seront confisquées au profit de ladite Compagnie, ensemble les Batteaux, Charettes, Chevaux et autres Voitures et équipages qui serviront au transport d’icelles, et lesdits Particulier qui en auront fait lesdites entreprises de fabriques déchus pour toujours de pouvoir acquérir aucun interest en ladite Manufacture, à l’effet dequoy ledit Dagincourt, ses Commis et Préposez pourront faire quand bon leur semblera les visites nécessaires en tous lieux, en se faisant assister du Juge de Police du plus prochain lieu. Permettons ausdits Commus de porter armes deffensives de même que ceux employez dans nos Fermes. Voulons et nous plaît que ladite Compagnie dudit Dagincourt jouisse des mêmes Exemptions des Droits de nos cinq grosses Fermes, Doamines, Barrages et autres, même de ceux de Pontage, et nouvel Octroy de Rouen, et genralement de tous autres ont jouy par le passé tant à l’entrée qu’à la sortie de nostre Royaume, dans lesquels Privileges et Exemptions aux précédentes Lettres Patentes, Arrests et Reglements.
