Page:Lettres patentes portant privilège exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d'Antoine Dagincourt, 31 mars 1708.djvu/2

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de payer entierement les Creanciers de ladite Manufacture à la charge de devenir proprietaire incommutables de tous les effets et immeubles en dépendans, Nous en aurions renvoyé l’examen et de toutes les autres propositions et difficultez à nôtre amé et feal Conseiller en nos Conseils, Maître des Requestes ordinaire de nôtre Hôtel et Lieutenant-Civil en nôtre Châtelet de Paris, le Sieur le Camus, pour après avoir entendu les Interessez en la Compagnie, en dresser son procès verbal et Nous donner son Avis, lequel ayant fait encore examiner en nôtre Conseil, ensemble toutes les raisons et moyens de part et d’autre, Nous avons consideré que Nous devions procurer le plus promptement qu’il Nous seroit possible le payement des Creanciers de cette Manufacture à qui ils ont presté leurs deniers sur le foy du Privilege que Nous avions accordé sous le nom dudit Plastrier, et cet effet par Arrest de nôtre Conseil du vingt-trois Octobre de la présente année, Nous y estant, avons accepté les offres de la Compagnie formée par nos ordres sous le nom d’Antoine Dagincourt, et ordonné la révocation du Privilège dudit Plastrier, ensemble de tous ceux accordées pour la fabrication des Glaces, réglé toutes les conditions sur lesquelles les nouveaux Interessez en ladite Compagnie entreroient en possession de ladite Manufacture, et entr’autre chose ordonné qu’il seroit expédié un nouveau Privilège exclusif pendant trente années avec plusieurs autres dispositions, pour l’éxécution desquelles toutes Lettre nécessaires feroient expédiées, et désirant favorablement traiter ladite Compagnie dudit Dagincourt, luy marquer nôtre entière confiance, et la mettre en estat de rétablir ladite Manufacture, de la soûtenir et en perfectionner les ouvrages.

A ces causes et autres à ce que Bous mouvans, de l’avis de nôtre Conseil qui a vû ledit Arrest rendu en notre Conseil, Nous y estant, le vingt-trois Octobre de la présente année, cy-attaché sous le Contre-scel de nôtre certains science, pleine puissance et autorité Royals, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît, qu’en conséquence du désistement du seize Septembre dernier fait par nos biens amez Begon, Guymont, Courcelles, du Rouvre représentant la veuve Pocquelin sa belle-mère, Dautherive ayant part dans l’intérest de Beauregard, de Bachelier Interessez en ladite Manufacture, et faute par nos bien amez Pecqot, de Bernay, Chennevelle, Beauregard pour ce qui luy restoit d’intérest, Montois, Jourdan, Radix, Renouard et Paris, d’avoir fait le fond nécessaire pour payer les Créanciers de ladite Société, l’Arrest rendu en nôtre Conseil d’Estat le vingt-deux Aoust dernier soit éxécuté pour l’exclusions desdits Intéressez et le choix d’une nouvelle Compagnie ; ce faisaient, avons cassé, révoqué et annullé, cassons, révoquons et annullons le Privilège accordé sous le nom dudit François Plastrier le premier May mil six cent quatre-vingt-quinze, et les Sociétez, Baux, Conventions, marchez, de quelque nature et qualité qu’ils soient, Traitez, Conventions pour pensions, Charges et autres Actes ou engagemens que lesdits Interessez audit Privilege peuvent avoir faits, tant entr’eux que comme Cautions dudit Plastrier et autres leurs Commis et préposez, avec telle personne que ce soit, pour raison ladite Manufacture, notamment les Traitez faits avec Jallot et Lapostre au moyen du remboursement qui leur fera fait des cent cinquante mil livres à eux dûs sur les effets cy-après abandonnez par la Compagnie de Plastrier, à la réserve des Baux et traitez faits pour les terres de la Belliere et pour les bois des Forest de Coucy et de S. Gobin. Avons ordonné que sans avoir égard aux Ventes faites par lesdits de Bernay et Chennevelle d eleur intérest à Montois fils et Godemel, la Compagnie formée par nos Ordres sous le nom d’Antoine Dagincourt fera et demeurera seule propriétaire incommutable pendant trente ans de ladite Manufacture des Glaces, dans nôtre Royaume, Païs, Terres et Seigneuries de notre obéissance, en payant la somme de dix-neuf cent soixante mil livres, tant pour acquitter les Créances de la Compagnie Plastrier et de Thevart, que pour le remboursement et dédommagement desdits Interessez, à raison de trente mil livres par chacun sol d’interest en ladite Société composé de vignt-deux sols, sçavoir