cette dénomination générale embraſſe tous les contribuables, de quelque couleur qu’ils ſoient ? N’eſt-il pas évident que, ſi vous aviez entendu exclure quelque claſſe d’hommes libres, vous auriez marqué d’une manière formelle & poſitive cette exception ; d’autant plus qu’elle eût dérogé à vos principes, aux droits naturels, & que le ſilence qui combat toujours pour le principe, ne milite jamais en faveur d’une exception odieuſe ?
« Ce principe fut avoué par l’aſſentiment général de l’Aſſemblée, puiſque la motion qui fut faite d’exclure nommément les Gens de couleur, fut rejettée par la queſtion préalable.
Le Décret du 12 Octobre déclare la ferme volonté de l’Aſſemblée d’établir, comme article conſtitutionnel, qu’aucunes Lois ſur l’état des perſonnes ne ſeront décrétées, pour les Colonies, que ſur la demande préciſe & formelle de leurs Aſſemblées coloniales. « Quelques Membres ont voulu ouvrir la diſcuſſion, (dit le procès-verbal de cette Séance) ; mais la très-grande majorité de l’Aſſemblée a témoigné le déſir de paſſer immédiatement à la délibération. »
Arrêtons-nous un inſtant ſur les diſpoſitions de ces deux Décrets. Celui du 28 Mars ſtipuloit indubitablement en faveur des hommes libres de couleur contribuables. Vers la même époque, les
