CHARTE CONSTITUTIONNELLE Du 14 Aout 1830
- Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
- Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants :
Droit public des Français
Article 1er
Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Article 2
Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.
Article 3
Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
Article 4
Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Article 5
Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Article 6
Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.
Article 7
Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois.
La censure ne pourra jamais être rétablie.
Article 8
Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Article 9
L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause
