Article 62
Les membres du grand conseil de la Légion d'honneur sont membres du Sénat, quel que soit leur âge.
Article 63
Le Premier consul peut, en outre, nommer au Sénat, sans présentation préalable par les collèges électoraux de département, des citoyens distingués par leurs services et leurs talents, à condition néanmoins qu'ils auront l'âge requis par la Constitution, et que le nombre des sénateurs ne pourra, en aucun cas, excéder cent vingt.
Article 64
Les sénateurs pourront être consuls, ministres, membres de la Légion d'honneur, inspecteurs de l'Instruction publique, et employés dans des missions extraordinaires et temporaires.
Le Sénat nomme, chaque année, deux de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaires.
Article 65
Les ministres ont séance au Sénat, mais sans voix délibérative, s'ils ne sont sénateurs.
Titre VI — Des conseillers d'État
Article 66
Les conseillers d'État n'excéderont jamais le nombre de cinquante.
Article 67
Le Conseil d'État se divise en sections.
Article 68
Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au Conseil d'État.
Titre VII — Du Corps législatif
Article 69
Chaque département aura dans le Corps législatif un nombre de membres proportionné à l'étendue de sa population, conformément au tableau ci-joint.
Article 70
Tous les membres du Corps législatif appartenant à la même députation sont nommés à la fois.
Article 71
Les départements de la République sont divisés en cinq séries, conformément au tableau ci-joint.
Article 72
Les députés actuels sont classés dans les cinq séries.
Article 73
Ils seront renouvelés dans l'année à laquelle appartiendra la série où sera placé le département auquel ils auront été attachés.
Article 74
Néanmoins les députés qui ont été nommés en l'an X, rempliront leurs cinq années.
