Sénatus -consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame NAPOLÉON BONAPARTE premier Consul à vie ( 1 ) . Art. 1 er. Le Peuple français nomme, et le Sénat proclame NAPOLÉON BONAPARTE premier Consul à vie. 2. Une statue de la Paix, tenant d’une main le laurier de la Victoire, et de l’autre le décret du Sénat , attestera à la posté rité la reconnaissance de la Nation . 3. Le Sénat portera au premier Consul l’expression de la con fiance, de l’amour et de l’admiration du peuple français.
Sénatus-consulte organique de la Constitution 16 thermidor an X (4 août 1802)
Titre Ier
Article 1er
Chaque ressort de justice de paix a une Assemblée de canton.
Article 2
Chaque arrondissement communal ou district de sous-préfecture, a un collège électoral d'arrondissement.
Article 3
Chaque département a un collège électoral de département.
Titre II — Des assemblées de canton
Article 4
L'assemblée de canton se compose de tous les citoyens domiciliés dans le canton, et qui y sont inscrits sur la liste communale d'arrondissement.
À dater de l'époque où, aux termes de la Constitution, les listes communales doivent être renouvelées, l'assemblée de canton sera composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, et qui y jouissent des droits de citoyen.
Article 5
Le Premier consul nomme le président de l'assemblée de canton.
Ses fonctions durent cinq ans : il peut être renommé indéfiniment.
Il est assisté de quatre scrutateurs, dont deux sont les plus âgés, et les deux autres les plus imposés des citoyens ayant droit de voter dans l'assemblée de canton.
Le président et les quatre scrutateurs nomment le secrétaire.
Article 6
L'assemblée de canton se divise en sections pour faire les opérations
