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XVI
Introduction


transmettant presque toujours de père en fils, n’avaient pas à payer de lods, racheter des droits qui ne s’accordaient peut-être jamais, c’était une dérision. De plus, toute rente solidaire, portant sur plusieurs fonds, ne pouvait être divisée ni rachetée partiellement par chacun d’eux ; les arrérages arriérés devaient être payés en même temps que les cens et les lods.

Ainsi il fallait racheter même des droits usurpés, et ce rachat, solennellement décrété, n’était même pas praticable.

Jamais législation ne déchaîna plus vive indignation. Elle mécontentait tout le monde. Les seigneurs ne veulent pas l'accepter. Ils continuent très souvent à percevoir les droits supprimés sans indemnité, ils cherchent à entraver le rachat, pourtant si difficile, des droits rachetables, toutes les fois que des tenanciers le leur proposent. Les tenanciers, déjà excités par les solennelles promesses d’août 1789 se plaignent énergiquement à l’Assemblée de la loi du 16-28 mars 1790 qui renverse, disent-ils, le droit naturel. Le rachat est impossible : il est trop élevé, on ne peut payer à la fois pour les droits annuels et les droits casuels, on ne peut racheter partiellement les rentes solidaires, etc. C’est un mouvement général de protestation dans tout le royaume qui tourne vite à l’insurrection et à l’anarchie comme aux mois de juillet et d’août 1789. Les paysans recommencent à piller et à brûler les châteaux, en Bretagne, dans le Quercy, le Rouergue, le Périgord, les départements de Seine-et-Marne et du Loiret, à Etampes, etc. L’Assemblée s’enferme dans son système, l’explique de nouveau dans sa longue instruction du 15 juin 1791, lance des décrets contre les perturbateurs de l’ordre public, mais en vain. Les pétitions, les adresses si nombreuses des seigneurs et surtout des tenanciers après le grand décret du 15-28 mars