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Il a également été convenu de la restructuration des forces de défense et de sécurité conformément à la feuille de route élaborée et validée à Grand Bassam.

10. Elles demandent au Premier Ministre du Gouvernement de fixer un calendrier pour la restauration de l’administration d’Etat et des services publics dans l’ensemble du pays.

Délégation de pouvoir au Premier Ministre

11. Les parties ont rappelé que dans sa lettre en date du 22 décembre 2003, le président a notifié au Premier Ministre que la délégation de pourvoir qui lui est conférée au terme de l’article 53 de la constitution lui permet de mettre en œuvre toutes les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis jusqu’à la tenue des élections prévues en octobre 2005. A cet égard, le Président traduira les termes de sa lettre sous forme de décret qui précisera les domaines couverts par cette délégation de pouvoir conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord de Linas-Marcoussis. Le Président de la République et le Premier Ministre se sont entendus sur un texte de décret de délégation de pouvoir et sur des mesures complémentaires adéquates.

Reprise des activités du gouvernement de réconciliation nationale

12. Le Président de la République, le Premier Ministre et les Forces politiques ivoiriennes ont convenu de l’urgence de reprendre les activités du Gouvernement de Réconciliation Nationale en vue de lui permettre de jouer son rôle vital pour un retour à un ordre normal dans le pays et d’assurer une mise en œuvre durable de l’accord de Linas-Marcoussis. Ils ont également convenu de convoquer une réunion du conseil des ministres une semaine après la signature de cet accord.

Droits de l’homme