sion du pays, cet homme est impossessioné, on le tient renfermé dans un cachot pendant six mois. La rigueur contre cette entreprise va même si loin que souvent il est permis à chacun de le tuer, sans craindre d’encourir aucunes peines pour un pareil meurtre ; & si des amis ou des parens de cet audacieux s’avisoient d’intenter procès pour le venger, on les condamneroit, conformément à la constitution de 1557, à une grosse amende pécuniaire & à tenir un an & demi de prison.
Aquisition de la Noblesse.La noblesse s’aquiert aujourd’hui en pleine diette par le concours unanime des trois ordres de l’état. Un homme annobli de cette manière est appellé Scartabel, comme qui diroit, bellus ex charta. Les familles que la république tire ainsi de l’obscurité, ne jouissent pas d’abord de tous les privilèges de la noblesse ancienne : il faut communément qu’elles attendent jusques à la troisième génération pour être susceptibles des grandes charges, où tout gentilhomme de vieille datte peut parvenir indistinctement. Il arrive cependant que quelquefois on passe par-dessus cette règle
