Ses fonctions3. La fonction des sénateurs est de maintenir la paix & l’union dans les Palatinats & dans les districts où leur place leur donne quelque autorité, & d’assister aux diettes, aux diétines & aux autres assemblées de cette nature.
Ses prérogatives4. Le Roi peut bien donner & donne en effet la dignité de sénateur : mais il ne sauroit l’ôter sans le consentement de la personne, ou sans un jugement de l’état. Le pouvoir du roi a la même étendue & les mêmes bornes, à l’égard des ministres & des grandes charges de l’armée.
Division du Sénat.5. On divise cet ordre en sénateurs ecclésiastiques & séculiers, & ceux-ci se partagent en sénateurs du premier rang & en sénateurs du second rang.
Sénateurs écclésiastiques.6. Les sénateurs ecclésiastiques sont les archevêques ou évêques, qui ont le pas sur tous les autres membres du sénat.
Privilèges du Primat.7. L’archevêque de Gnesne, le premier des sénateurs ecclésiastiques, a des privilè-
