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Pour l’île Mooréa Afareaitu.
Pour l’archipel des Iles-sous-le-Vent Raiatea.
De plus, un fonctionnaire peut être désigné par le gouverneur pour aller tenir des audiences foraines dans les îles de l’archipel de Tubuai, Râpa et Raivavaé, chaque fois que les besoins l’exigent. Ces audiences sont tenues sans ministère public et sans greffier.
Les uges de paix des Gambier, des Tuamotu, des Marquises et des Iles-sous-le-Vent peuvent tenir des audiences foraines dans chacune des îles principales de leur ressort.
Les indigènes de Rurutu-Rimatara sont jugés par leurs tribunaux conformément à leurs lois.
Le lieutenant de juge de Papeete est désigné pour remplir les fonctions déjuge de paix à Afareaitu (Mooréa) ; ce magistrat y tient 12 audiences par an.
Le subslilut du procureur de la République siège chaque mois comme juge de paix à Taravao (Tahiti). Enfin le juge-présideiit remplit, à Papeete, les fonctions de juge de paix et fait les actes tutélaires attribués aux juges de paix par la loi française, tels que les appositions et levés de scellés, les avis des parents, les actes de notoriété et autres qui sont dans l’intérêt des familles.
2° Un tribunal civil de i™ instance, siégeant à Papeete.
3° Un tribunal de commerce.
4° Un tribunal supérieur siégeant également à Papeete.
5" Des tribunaux, dits conseils de districts, siégeant dans chaque district des territoires non soumis à la loi française, avec une cour d’appel à Papeete prenant le titre de Haute-Cour tahitienne, et une cour de cassation, siégeant également au chef-lieu et portant le nom de Cour de cassation tahitienne. Ces tribunaux jugent les conlestations entre indigènes relatives au droit de propriété des terres (loi tahitienne du 28 mars 1886 et décret du 27 février 1892).
Instruction publique.
Il existe au chef-lieu de la colonie : i° une école communale do garçons, une école communale de filles et une école maternelle ; 20 une école, dite école centrale, qui prépare les élèves au certificat d’études primaires, au brevet local, au brevet élémentaire métrupolilain.
